Conditions Générales de Vente

SAS O HAMMAM
SAS au capital de 10 000 euros
Dont le siège est au 17 avenue Jules Valles 95 490 Vauréal
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 528 312 705 00023
Tél. : 01 34 40 00 00
Contact : ohammam@orange.fr

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services proposées par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.Ohammam.fr et/ou par téléphone au 01 34 40 00 00

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.OHammam.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande. La prise de commande entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client doit choisir son Service sur la page Cartes Cadeaux, l’ajouter au panier, et suivre la procédure de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.Ohammam.fr entraine la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou des prises de rendez-vous non honorées. En outre, le prestataire se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande qui ne respecterait pas les règles de couplage (soin(s) à la carte systématiquement couplé(s) au rituel Shéhérazade).

Une fois la commande validée, le Prestataire envoie la Carte Cadeau, par mail au format PDF ou par voie postale, par défaut à l’adresse du Client ou, toute autre adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Une fois le délai de rétractation de 14 jours calendaires passé, la carte cadeau ne pourra être remboursée et ce quel que soit le motif de la demande.
La demande de remboursement devra être faite dans ce délai de 14 jours.

La Carte Cadeau a une durée de validité de 12 mois.
La date de validité échue, la carte cadeau ne sera plus utilisable, ni remboursable.

ARTICLE 3 – Prix et modalités de paiement

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix ; à savoir qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

ARTICLE 4 – Modalités de prise de rendez-vous

Toute prestation de service doit faire l’objet d’un rendez-vous préalable. Aucun accès à l’établissement ne sera autorisé sans rendez-vous.

Les rendez-vous doivent être pris par téléphone au 01 34 40 00 00 ou directement à l’accueil de l’établissement, durant les jours et heures d’ouverture (du mercredi au dimanche).

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes :
Le Client doit contacter le Prestataire par téléphone au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous.
Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte (la Carte Cadeau sera considérée comme utilisée). De même, dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous, sa Carte Cadeau sera considérée comme utilisée.

ARTICLE 5 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat.
Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne notamment à des fins de prospections directes ou newsletters par courrier électronique.
Conformément à cette législation applicable, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit au Client d’en faire la demande auprès du service client soit par un courrier au 17 avenue Jules Valles soit par un e-mail à l’adresse : ohammam@orange.fr.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations contenus sur le site (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Toute autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français, sauf autorisation expresse et écrite du Prestataire. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire le Client ou par voie de médiation, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Pontoise.